Statuts
Extrait des statuts
Art. 4 Buts
L’« Association de coopération pour la mobilité et l’énergie durables » (COMED) a pour but de contribuer à la définition de stratégies dans la mise en place de projets touchant à la mobilité et l’énergie durables, à la réduction de l’impact climatique et à suivre la concrétisation de tels projets. Elle agit prioritairement en collaboration avec des instances locales ou en collaboration avec d’autres organismes de coopération.
Les buts poursuivis par COMED sont plus particulièrement les suivants :
- Contribuer à la concrétisation de projets touchant à la gestion de la mobilité, de l’énergie et de l’environnement dans les pays avec lesquels COMED est susceptible de collaborer
- Regrouper et coordonner les contributions d’acteurs suisses et étrangers représentants des entités académiques, politiques et industrielles actives en matière de coopération et de soutien au développement
- Procéder à la recherche de fonds ou mobiliser des ressources pour mener à bien les projets qu’elle mène ou auxquels elle est associée
- Informer de manière régulière et exhaustive les partenaires économiques, scientifiques, industriels ou d’une autre nature contribuant aux projets qu’elle mène ou auxquels elle est associée
Art. 7 Ressources
Les ressources de COMED proviennent ;
- Des contributions financières des entités essentiellement publiques ou privées qui soutiennent les projets mis en place ou destinés à être mis en place dans le cadre de l’association
- Les produits d’activités industrielles ou économiques gérées ou cogérées par COMED et conformes à l’article 4 des statuts
- Des cotisations des membres, dans la mesure où l’assemblée générale décide de recourir à ce mode de financement
- Des dons, legs ou autres sources de revenus
Art. 13 Organes
Les organes de l« Association de coopération pour la mobilité et l’énergie durables » (COMED) sont les suivants :
- L’assemblée générale
- Le conseil de l’association
- L’organe de contrôle financier
- Optionnellement, un organisme officiel étranger, en fonction de la teneur des projets
Status de COMED en PDF
Vous pouvez télécharger les status de COMED en format PDF ci-dessous :